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Marques déposées par l'association loi 1901 DELPHIS
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AcTerr
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AcTerr
Association DELPHIS, association

Numéro de dépôt :
4252011
Date de dépôt :
25/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/02/2026
AcTerr de DELPHIS

Présentation de la marque AcTerr

Déposée par voie électronique le 25 février 2016 par l'association loi 1901 DELPHIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AcTerr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 DELPHIS domicilié(e) 33 rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association DELPHIS, Mme. céline Varenio domicilié(e) 33 RUE Saint Augustin - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque AcTerr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4252011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AcTerr arrivera à expiration en date du 25 février 2026.

DELPHIS a également déposé les autres marques suivantes : HABITAT EFFICACITE SERVICES , Habitat Senior Services , JERICHO GESTION DES DEMANDES ET DES RECLAMATIONS , DELPHIS PERSONAL WATERCRAFT , Habitat-Responsable.GR , MENU DIRECT , CULTURE PUB , DELPHINUS , Rendez-vous Gourmet , Rue des Gourmets


Association DELPHIS, association - 33 rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France


Association DELPHIS, Mme. céline Varenio - 33 RUE Saint Augustin - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

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